La fiducie

La fiducie

La fiducie est une institution ancienne, à laquelle le législateur a redonné vie par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007.

L'article 2011 du Code civil définit la fiducie comme « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.

L'originalité du transfert tient à l'existence d'un patrimoine d'affectation, distinct de celui du fiduciaire.

Le patrimoine ainsi créé est un véritable patrimoine autonome, qui échappe aux créanciers personnels du fiduciaire comme, en principe, à ceux du constituant.

La fiducie présente alors une grande utilité dans toutes les branches du droit et notamment en droit de la famille.

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