04 78 14 57 57
Menu
  • Accueil
  • Ethique
  • Domaines d’interventions
    • Droit de la Famille
    • Droit patrimonial
    • Droit immobilier
    • Activités annexes
  • Le cabinet
    • Le cabinet 2.0
    • Espace client privatif
    • Honoraires
    • Infos pratiques
  • Blog
  • Prendre RDV
  • ✉️
Publié 18 Février 2018 | par Sylsie Albertelli |dans Famille et Patrimoine

Divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel a fait l’objet d’une profonde réforme par la loi de modernisation de la justice du Xième siècle du 18 novembre 2016 qui est développé plus loin. En savoir plus :  Le nouveau formalisme du divorce par...
  • Lire la suite
  • 1159
  • 0
  • 0
Publié 10 Février 2016 | par Sylsie Albertelli |dans Famille et Patrimoine

La location meublée, droits et obligations

La location meublée de courte durée dite saisonnière ou de tourisme, droits et obligations. Pour la location meublée, dans tous les cas,  le prix du loyer ne peut pas être fixé selon votre bon vouloir. La loi précise: « Le montant du loyer au...
  • Lire la suite
  • 2729
  • 0
  • 0
Publié 26 Janvier 2016 | par Sylsie Albertelli |dans Famille et Patrimoine

Le Pacte tontinier trop ignoré

Le système de la tontine n’est pas très connu. Mais il peut présenter quelques avantages dans le cas de certaines successions. Du nom de son inventeur, le banquier italien Lorenzo Tonti, la « tontine » est une technique patrimoniale aussi...
  • Lire la suite
  • 984
  • 0
  • 0
Publié 18 Aout 2015 | par Sylsie Albertelli |dans Famille et Patrimoine

Divorce – terme de la pension alimentaire

A quel moment prend fin la pension alimentaire allouée ? La pension alimentaire allouée pendant la procédure de divorce prend fin à la date à laquelle le divorce devient irrévocable. Elle ne cesse d’être due qu’à l’issue du délai ouvert pour...
  • Lire la suite
  • 653
  • 0
  • 0
Publié 18 Aout 2015 | par Sylsie Albertelli |dans Famille et Patrimoine

Pensions alimentaires : Vers une meilleure harmonisation des montants par l’instauration d’une table de référence.

En application de l’article 371-2 du code civil, les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en proportion de leurs ressources. En cas de litige, l’évaluation de cette contribution sous forme de pension alimentaire...
  • Lire la suite
  • 262
  • 0
  • 0
Publié 18 Aout 2015 | par Sylsie Albertelli |dans Famille et Patrimoine

Engagement de caution : la place de la signature a son importance

L’article L. 341-2 du code de la consommation prescrit à peine de nullité que l’engagement manuscrit émanant de la caution précède sa signature. La signature de la caution doit suivre la mention manuscrite et non la précéder. Le texte de...
  • Lire la suite
  • 438
  • 0
  • 0
Publié 18 Aout 2015 | par Sylsie Albertelli |dans Famille et Patrimoine

Divorce – Date de prise d’effet du partage conventionnel de communauté

Bien que l’exécution d’un partage conventionnel de communauté soit conditionnée par le prononcé de la décision définitive de divorce, la prise d’effet de cette convention a pour conséquence de faire rétroagir les transferts de propriété stipulés...
  • Lire la suite
  • 1156
  • 0
  • 0
Publié 18 Aout 2015 | par Sylsie Albertelli |dans Famille et Patrimoine
Mariage homosexuel franco-marocain

Mariage homosexuel franco-marocain

Le mariage homosexuel Franco marocain valable : une exception d’ordre public international La hiérarchie des normes est écartée par l’exception d’ordre public international en matière de mariage homosexuel. Un couple...
  • Lire la suite
  • 970
  • 0
  • 0
SELARL Albertelli © 2015 Tous droits réservés - Mentions légales and Politique de confidentialité
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Préférences
{title} {title} {title}