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COPROPRIETE

Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires.

Ce régime fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité, afin qu'elle vive en bonne harmonie.

Presque tous les appartements sont soumis au régime de la copropriété qui s’impose à tous les copropriétaires et à leurs locataires.
Dans quelques cas particuliers, des maisons peuvent être soumises à ce régime juridique ainsi que des locaux commerciaux ou professionnels.
Quel que soit le bien en copropriété, il comporte toujours deux éléments juridiquement inséparables:
- des parties privatives
- une quote-part, exprimée en tantièmes (le plus souvent en millièmes) des parties communes (les espaces verts, les ascenseurs, la chaufferie, etc).
Ces deux éléments, parties privatives et quote-part dans les parties communes, forment un lot indivisible.
La loi fixe des règles obligatoires pour l'utilisation et la gestion des immeubles soumis au régime juridique de la copropriété.
Ces règles sont rassemblées dans le règlement de copropriété qui contient à la fois des informations sur l’immeuble en général et sur l’usage prévu des parties privatives de votre lot.

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