HONORAIRES

Modalité de fixations

Honoraires

Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés conformément aux modalités décrites par le Décret du 12 juillet 2005 ou par le Règlement Intérieur National applicable à l’ensemble des avocats de France.

Décret du 12 Juillet 2005 et Règlement Intérieur National

Le cabinet pratique plusieurs types d’honoraires.

Ils sont fixés soit au « temps passé » (dès 250HT€ /heure) soit au forfait, en fonction de la procédure diligentée avec ou sans honoraires de résultat.

Tout rendez-vous pris au cabinet ou en salle de réunion virtuelle est payant.

La consultation est de 90€TTC et devra être réglée par avance via my avocat quand le rendez-vous a été pris en ligne sans qu'aucun remboursement ne puisse intervenir en cas d'annulation selon les conditions fixées par les conditions générales de ventes fixées par le CNB

La consultation au cabinet sera réglée par tous moyens à votre convenance à la fin de l'entretien, le cabinet étant adhérant à une association de gestion agréée (ANAAFA).

A la suite de cette consultation une lettre de mission sera envoyée par mail au client avec une proposition d’honoraires.

Une convention d’honoraires selon le modèle joint sera régularisée sauf urgence avant toute démarche, convention qui en principe fait l’objet d’une signature par voie électronique via la plateforme Ebarreau mise à disposition par le Conseil National des Barreaux.

Voir un type de convention d’honoraires

Prise en charge de nos honoraires

Modes de paiement

Honoraires : Modes de paiement