Mariage homosexuel franco-marocain

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Le mariage homosexuel Franco marocain valable : une exception d'ordre public international

La hiérarchie des normes est écartée par l'exception d'ordre public international en matière de mariage homosexuel.

Un couple d'hommes, l'un français, l'autre marocain, souhaitent se marier. Le parquet s'y oppose en soutenant que la convention franco-marocaine du 10 août 1981 qui soumet les conditions de fond du mariage à la loi personnelle des époux s’oppose à la célébration du mariage litigieux puisque la loi marocaine interdit et punit pénalement le mariage entre personnes de même sexe.

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