Protéger et transmettre
votre patrimoine familial
Succession, indivision, donation, SCI familiale, partage de biens immobiliers… Me Albertelli sécurise chaque étape de la gestion et de la transmission de votre patrimoine.
Patrimoine familial à Lyon : anticiper, protéger, transmettre
Le patrimoine est au cœur de la vie familiale. Qu'il s'agisse d'un bien immobilier transmis de génération en génération, d'une succession à régler après un décès, ou d'une donation à organiser de votre vivant, les enjeux juridiques et humains sont considérables. En France, plus de 600 000 successions sont ouvertes chaque année, et un nombre croissant d'entre elles donnent lieu à des conflits entre héritiers.
À Lyon et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, la valeur de l'immobilier a fortement augmenté ces dernières années, rendant les questions de partage plus complexes et les enjeux financiers plus importants.
Au Cabinet Albertelli & Associés, nous intervenons en amont pour anticiper (donation, SCI familiale, pacte successoral) et en aval pour résoudre (succession contentieuse, sortie d'indivision, contestation de testament). Notre approche privilégie toujours la voie amiable, mais nous sommes rompues aux procédures judiciaires devant le Tribunal judiciaire de Lyon lorsque le dialogue est impossible.
Nos domaines d'intervention
Du règlement de succession à la création de SCI familiale, nous couvrons l'ensemble des problématiques patrimoniales liées au droit de la famille.
Règlement de successions
Accompagnement complet dans le règlement des successions, qu'elles soient amiables ou contentieuses. Nous intervenons pour défendre vos droits d'héritier, vérifier le respect de la réserve héréditaire, contester ou défendre un testament, et garantir un partage équitable des biens.
- Succession ab intestat (sans testament)
- Succession testamentaire
- Recours en réduction des libéralités excessives
Sortie d'indivision & partage
L'indivision successorale ou post-divorce est souvent source de tensions entre co-indivisaires. Nous vous aidons à sortir de l'indivision par la négociation (partage amiable, rachat de parts) ou par la voie judiciaire (partage judiciaire, licitation).
- Partage amiable devant notaire
- Partage judiciaire devant le tribunal
- Licitation (vente aux enchères du bien indivis)
Donations & transmission anticipée
Organiser la transmission de son patrimoine de son vivant permet de réduire les droits de succession, d'éviter les conflits futurs et de protéger ses proches. Nous vous conseillons sur les différentes formes de donations et leur optimisation fiscale.
- Donation simple et donation-partage
- Donation avec réserve d'usufruit
- Pacte successoral (renonciation anticipée)
SCI familiale & gestion immobilière
La société civile immobilière familiale est un outil puissant pour organiser la détention, la gestion et la transmission de biens immobiliers au sein d'une famille. Nous vous accompagnons dans la création, le fonctionnement et la dissolution de SCI.
- Création et rédaction des statuts
- Cession de parts et démembrement
- Contentieux entre associés familiaux
Comprendre la succession en France
L'ordre des héritiers
En l'absence de testament, la loi française désigne les héritiers selon un ordre de priorité strict. Les enfants du défunt sont les premiers héritiers (premier ordre). Vient ensuite le conjoint survivant, dont les droits varient selon la présence ou non de descendants. Les parents, frères et sœurs, puis les collatéraux plus éloignés complètent la dévolution légale. La part de chaque héritier dépend de sa catégorie et du nombre d'héritiers dans le même ordre.
La réserve héréditaire et la quotité disponible
Le droit français protège les héritiers réservataires (enfants, et à défaut le conjoint) en leur garantissant une part minimale de la succession — la réserve héréditaire. La quotité disponible est la part dont le défunt peut disposer librement par testament ou donation. En présence d'un enfant, la réserve est de la moitié ; de deux enfants, des deux tiers ; de trois enfants ou plus, des trois quarts. Toute libéralité qui empiète sur la réserve peut faire l'objet d'une action en réduction.
Le rôle du notaire et de l'avocat
Le notaire est le professionnel chargé du règlement amiable de la succession : acte de notoriété, déclaration de succession, partage. L'avocat intervient lorsqu'un conflit apparaît entre héritiers, lorsqu'un testament est contesté, ou lorsque le partage se heurte à des désaccords. L'avocat est également indispensable pour saisir le tribunal en cas de succession bloquée ou pour défendre vos intérêts dans un partage judiciaire.
Les délais à respecter
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois en cas de décès à l'étranger). Passé ce délai, des pénalités de retard s'appliquent. L'option successorale (accepter, refuser ou accepter à concurrence de l'actif net) doit être exercée dans un délai de 4 mois, extensible à 10 ans. Il est donc crucial de réagir rapidement et de consulter un professionnel dès l'ouverture de la succession.
Comment nous vous accompagnons ?
De l'analyse de votre situation à la résolution définitive, notre accompagnement suit un processus rigoureux.
Audit patrimonial
Nous dressons un inventaire complet de votre situation patrimoniale : biens immobiliers, placements, assurances-vie, dettes, régime matrimonial, donations antérieures. Cet audit est le socle de toute stratégie efficace.
Stratégie et négociation
Sur la base de l'audit, nous élaborons une stratégie adaptée à vos objectifs : préserver un bien familial, obtenir un partage équitable, contester un testament ou organiser une donation. Nous privilégions la négociation amiable.
Formalisation juridique
Rédaction ou relecture des actes (convention de partage, acte de donation, statuts de SCI), coordination avec le notaire et les experts. Chaque document est rédigé pour sécuriser vos intérêts à long terme.
Contentieux si nécessaire
Lorsque le dialogue est rompu, nous engageons les procédures judiciaires adaptées devant le Tribunal judiciaire de Lyon : action en partage, action en réduction, contestation de testament, liquidation de SCI.
Situations concrètes
Succession bloquée par un héritier
Un frère refuse de vendre la maison familiale. Une sœur occupe le bien sans indemniser les autres héritiers. Un enfant d'un premier lit conteste le testament. Ces situations sont fréquentes et génèrent des tensions familiales considérables. Notre intervention permet de débloquer la situation par la médiation ou par une action en partage judiciaire.
Partage immobilier après un divorce
Le partage du bien immobilier est souvent le point le plus complexe du divorce. Qui garde le logement ? Comment évaluer le bien ? Comment financer le rachat de la part de l'autre ? Nous coordonnons le travail avec le notaire et un expert immobilier pour aboutir à un partage juste.
Protection du conjoint survivant
Le conjoint survivant est dans une position souvent fragile face aux enfants du défunt, surtout en présence de familles recomposées. Nous veillons au respect de ses droits (droit d'habitation viager, usufruit universel, part en pleine propriété) et l'assistons dans les négociations.
Gestion de la SCI familiale en cas de conflit
Les SCI familiales peuvent devenir source de conflits : désaccord entre associés sur la vente d'un bien, abus de majorité, blocage de l'assemblée générale. Nous intervenons pour défendre vos droits d'associé et, si nécessaire, obtenir la dissolution judiciaire.
Pourquoi choisir le Cabinet Albertelli pour votre patrimoine ?
Vision globale famille & patrimoine
Nous maîtrisons l'ensemble des problématiques familiales liées au patrimoine : régimes matrimoniaux, divorce, succession, filiation, donation. Cette vision transversale nous permet d'anticiper les conséquences de chaque décision.
Travail en réseau avec notaires et experts
Nous travaillons en étroite collaboration avec des notaires, experts immobiliers et fiscalistes de la région lyonnaise pour vous offrir un accompagnement complet et coordonné.
Négociation avant contentieux
Les conflits patrimoniaux familiaux peuvent durer des années. Notre approche consiste à épuiser toutes les voies amiables avant de saisir le tribunal, en utilisant les outils du droit collaboratif et de la médiation.
Pour aller plus loin
Divorce & séparation
Le partage du patrimoine est un enjeu central du divorce. Nous coordonnons l'aspect patrimonial et familial.
Anticiper
Donation, pacte successoral, SCI : organiser la transmission de votre vivant pour protéger vos proches.
Conflits familiaux
Quand le patrimoine cristallise les tensions familiales, notre expertise en résolution de conflits fait la différence.
Tarifs — Parcours Traverser
Des honoraires clairs et prévisibles, adaptés à la complexité de votre situation patrimoniale.
Essentiel
Dès 336€
Consultation + orientation
Premium
Dès 1 800€
Accompagnement complet
Sur-mesure
Sur devis
Contentieux complexe
Questions fréquentes sur le patrimoine et la succession
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