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Violences conjugales

Contrôle coercitif
Comprendre, reconnaître et agir

Une forme de violence insidieuse qui ne laisse pas de traces visibles — et c'est précisément ce qui la rend si dangereuse.

5 mars 2026 · Me Sylsie Albertelli

Contrôle coercitif

Qu'est-ce que le contrôle coercitif ?

Le contrôle coercitif est un schéma de comportement par lequel un conjoint installe une domination systématique sur l'autre. Il ne s'agit pas d'un acte isolé, mais d'une stratégie continue.

« Un régime de liberté restreinte au sein du couple, comparable à ce que vivent les otages ou les prisonniers. »

— Evan Stark, Coercive Control (2007)

En France, cette notion commence à être reconnue par les tribunaux, mais elle reste insuffisamment identifiée par les victimes elles-mêmes — et parfois par les professionnels.

Les 6 formes du contrôle coercitif

Pris isolément, ces comportements peuvent sembler anodins. C'est leur accumulation et leur systématisme qui caractérisent la violence.

Isolement

  • Couper la victime de sa famille et amis
  • Critiquer systématiquement son entourage
  • Contrôler sorties et déplacements
  • Surveiller téléphone et réseaux sociaux

Surveillance

  • Vérifier messages, appels, emails
  • Géolocaliser via le téléphone
  • Exiger de connaître l'emploi du temps
  • Installer caméras ou logiciels espions

Contrôle économique

  • Confisquer les moyens de paiement
  • Contrôler chaque dépense
  • Interdire de travailler
  • Mettre tous les biens à son nom

Dévalorisation

  • Dénigrement permanent
  • Humiliations publiques
  • Comparaisons blessantes
  • Gaslighting (manipulation mentale)

Menaces

  • Menaces de représailles si départ
  • Menaces sur la garde des enfants
  • Destruction d'objets personnels
  • Comportements imprévisibles

Contrôle parental

  • Enfants utilisés comme pression
  • Dénigrement du rôle de parent
  • Menace de garde exclusive
  • Instrumentalisation des procédures

Comprendre le contrôle coercitif en vidéo

Familles en Vrac — Le contrôle coercitif

Live avec des experts pour comprendre cette forme de violence

Livret d'aide aux victimes

Télécharger le guide pratique (PDF)

Auto-évaluation

Êtes-vous sous emprise ?

Si vous vous reconnaissez dans plusieurs de ces situations :

1

Vous « marchez sur des œufs » en permanence

2

Vous avez perdu le contact avec vos proches

3

Vous demandez la permission pour le quotidien

4

Vous doutez de votre propre perception

5

Vous avez peur des réactions de votre conjoint

6

Vous n'avez pas accès à vos comptes bancaires

7

Vous vous sentez coupable de tout

8

Vos enfants sont utilisés comme moyen de pression

Aucune de ces situations n'est normale.

Aucune ne relève de la « vie de couple ordinaire ».

Ce que dit la loi en France

Harcèlement moral au sein du couple

Article 222-33-2-1 du Code pénal — Loi du 9 juillet 2010

3 ans

d'emprisonnement

45 000€

d'amende

5 ans

si ITT > 8 jours

75 000€

d'amende

Ordonnance de protection

Article 515-9 du Code civil — Sans porter plainte

Éloignement du conjointAttribution du logementGarde des enfantsInterdiction port d'armesInterdiction de contact
6 joursdélai de décision du juge

Décret n° 2025-660

Renforcement des dispositions en matière de violences intrafamiliales — meilleure prise en compte du contrôle coercitif dans l'évaluation du danger.

Comment prouver le contrôle coercitif ?

La difficulté majeure réside dans la preuve. Voici les éléments que je recommande de réunir :

Preuves écrites

  • SMS, emails, messages de menaces ou dénigrement
  • Captures d'écran de conversations
  • Journal personnel daté et détaillé

Preuves médicales

  • Certificats médicaux (anxiété, dépression, troubles du sommeil)
  • Suivi psychologue ou psychiatre
  • Attestations de passage aux urgences

Témoignages

  • Attestations de proches ayant constaté l'isolement
  • Témoignages de professionnels (médecin, assistante sociale)

Contrôle économique

  • Relevés bancaires montrant le contrôle
  • Preuves d'interdiction de travailler
  • Biens au seul nom du conjoint dominant

Comment agir ?

Mon accompagnement commence toujours par une écoute approfondie. Ensuite, selon l'urgence :

1

Ordonnance de protection

Mesure d'urgence devant le JAF — sans nécessité de porter plainte. Le juge statue en 6 jours.

2

Dépôt de plainte

Pour harcèlement moral au sein du couple. Je vous accompagne dans la rédaction et le dépôt.

3

Procédure de divorce

En protégeant vos droits et ceux de vos enfants, avec une stratégie adaptée.

4

Garde des enfants

Demande de mesures provisoires adaptées pour sécuriser les enfants.

Mon approche

J'accueille les victimes de contrôle coercitif avec une attention particulière à la sécurité. Mon espace client est sécurisé et confidentiel. Je coordonne avec un réseau de professionnels pour un accompagnement global.

Quitter une situation de contrôle coercitif est un processus — pas un événement. Mon rôle est de vous donner les outils juridiques pour reprendre le pouvoir sur votre vie, à votre rythme.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Qualifier juridiquement

les comportements de contrôle coercitif

Constituer un dossier solide

pour le tribunal

Anticiper la stratégie

du conjoint dominant

Protéger les enfants

victimes collatérales

Me Sylsie Albertelli

Me Sylsie Albertelli

Avocate au Barreau de Lyon · Médiatrice · Coach coparental · 20 ans d'expérience

Vous êtes concernée ?

Prenez rendez-vous pour un audit confidentiel. Vos droits, vos options, en toute sécurité.

Cet article est une information juridique générale. Seul un rendez-vous avec l'avocate permet de poser un diagnostic adapté à votre situation.

Cabinet Albertelli & Associés — 74 rue Ney, 69006 Lyon — 04 78 14 57 57 · Barreau de Lyon — Toque 1460